Actu Environnement – 27 Nv 2012 Loi NRE du 15 mai 2001 (nouvelles régulations économiques) : le dispositif tend à favoriser le dialogue avec les investisseurs, les institutions représentatives du
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% des rémunérations lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord
Récemment équipés d’une solution logicielle, nous pouvons réaliser : Des simulations de nouveaux matériels, ou déplacements de matériels Une cartographie du bruit dans les zones à émergence réglementée (voisinage) Une
Réalisation d’un dossier de demande d’autorisation « ICPE » (installations classées) pour le Château d’Esclans à La Motte (Var). Projet d’agrandissement, construction de nouveaux bâtiments et cuviers, impacts en zones naturelles protégées,
Actuel HSE – Nv 2012 La cour d’appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal des affaires sociales (Tass) de Bourg-en-Bresse. En mai 2010, ce tribunal avait reconnu
La loi du 6 août 2012 rétablit l’article 222-33 du code pénal précédemment abrogé. Elle donne une définition plus précise et plus large du délit de harcèlement sexuel et alourdit
Réalisation d’un dossier de demande d’enregistrement – ICPE (installations classées), avec campagne complète de mesures de bruit (niveaux sonores dans l’environnement). Projet : construction d’un nouveau chai de conditionnement.
Depuis la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, la prévention de la pénibilité doit être prise en compte dans les entreprises, et est désormais inscrite au
… ou comment mesurer vos émissions de gaz à effet de serre, du fait de vos activités, et surtout quelles actions mettre en place de manière concrète.
Qu’est-ce que la méthode Bilan Carbone® ?
C’est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir des données facilement disponibles, pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par votre activité.
L’actualité réglementaire se concentre aujourd’hui plus particulièrement sur les risques liés à l’utilisation de produits dangereux (« ACD », agents chimiques dangereux, ou « CMR », cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), ainsi que sur les risques de formation d’atmosphères explosives (ATEX) dans les zones de travail.
