Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% des rémunérations lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord

Partager

Récemment équipés d’une solution logicielle, nous pouvons réaliser : Des simulations de nouveaux matériels, ou déplacements de matériels Une cartographie du bruit dans les zones à émergence réglementée (voisinage) Une

Partager

Réalisation d’un dossier de demande d’autorisation « ICPE » (installations classées) pour le Château d’Esclans à La Motte (Var). Projet d’agrandissement, construction de nouveaux bâtiments et cuviers, impacts en zones naturelles protégées,

Partager

Actuel HSE – Nv 2012   La cour d’appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal des affaires sociales (Tass) de Bourg-en-Bresse. En mai 2010, ce tribunal avait reconnu

Partager

La loi du 6 août 2012 rétablit l’article 222-33 du code pénal précédemment abrogé. Elle donne une définition plus précise et plus large du délit de harcèlement sexuel et alourdit

Partager

Réalisation d’un dossier de demande d’enregistrement – ICPE (installations classées), avec campagne complète de mesures de bruit (niveaux sonores dans l’environnement). Projet : construction d’un nouveau chai de conditionnement.

Partager

Depuis la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, la prévention de la pénibilité doit être prise en compte dans les entreprises, et est désormais inscrite au

Partager

... ou comment mesurer vos émissions de gaz à effet de serre, du fait de vos activités, et surtout quelles actions mettre en place de manière concrète.

Qu'est-ce que la méthode Bilan Carbone® ?

C'est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir des données facilement disponibles, pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par votre activité.

Partager

L’actualité réglementaire se concentre aujourd’hui plus particulièrement sur les risques liés à l’utilisation de produits dangereux (« ACD », agents chimiques dangereux, ou « CMR », cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), ainsi que sur les risques de formation d’atmosphères explosives (ATEX) dans les zones de travail.

Partager

Il est certes important de traiter ses eaux usées en sortie d’usine, mais la ressource (les consommations) ne doit pas être négligée, car elle pèse de manière directe et indirecte sur le compte de résultats.


Sans compter les exigences réglementaires. Savez-vous par exemple qu’un prélèvement de type forage est soumis à déclaration, étude préalable, et contrôles ?

Partager