Diagnostic pénibilité au travail : quelles obligations ?

Depuis la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, la prévention de la pénibilité doit être prise en compte dans les entreprises, et est désormais inscrite au Code du Travail (articles L4121-1 et suivants, D4121-5).

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont soumises à cette obligation, mais seules les entreprises de + de 50 salariés ET ayant plus de 50 % de l’effectif exposé doivent négocier un accord ou élaborer un plan d’actions.

Dans tous les cas, il faut suivre 4 étapes :

Etape 1 : Identifier et évaluer

Il s’agit ici de réaliser un diagnostic pénibilité (identifier les postes de travail, identifier les salariés exposés, évaluer la pénibilité). Ceci en lien étroit avec le document unique d’évaluation des risques (DUER), et en concertation avec les instances concernées (CHSCT, Délégués du personnel, Service SST, Médecin du travail, CARSAT).

Le résultat de ce diagnostic est annexé au DUER.

Etape 2 : Prévenir

Mettre en place des plans d’actions pénibilité (supprimer ou réduire les expositions, adapter les postes de travail, les horaires, former les salariés, aménager les fins de carrière).

Etape 3 : Tracer

Elaborer des fiches individuelles de prévention des expositions, pour tous les salariés exposés.

Les fiches sont communiquées au Service SST de l’entreprise, et au Médecin du travail.

Etape 4 : Compenser

Un droit à la retraite anticipée sera alors possible (suivant conditions), des dispositifs d’allègement ou de compensation seront mis en place, au bénéfice des salariés exposés.

Etant IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels), inscrit auprès de la DIRECCTE Languedoc Roussillon, je peux vous accompagner dans cette démarche (réalisation du diagnostic, élaboration des plans d’actions et des fiches individuelles), en partenariat bien sûr avec les services SST de votre entreprise, et la Médecine du travail.

Date de l’article : janvier 2014