Les bruits de voisinage sont définis et règlementés par le Code de la Santé Publique – Article R1334-30 et suivants (décret du 31 août 2006).
Il s’agit des bruits émis par les particuliers, ou « bruits de comportements » (ex : musique, tapage nocturne, tondeuses à gazon, animaux).
Les bruits produits par les activités économiques non classées (ICPE) font également partie de cette catégorie (ex : restaurants, discothèques, chantiers de travaux).
Pour résumer et simplifier, la règle est la suivante :
– Notion d’émergence : différence entre le niveau de bruit ambiant (bruit particulier en cause), et le niveau du bruit résiduel (bruits habituels en l’absence du bruit particulier en cause).
– Valeurs limites à respecter :
5 dB(A) le jour (de 7 h à 22 h) ; 3 dB(A) la nuit (de 22 h à 7 h)
Avec application d’un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier : de 0 dB (>8h) à +6 dB (<1mn)
Cependant les lieux musicaux et les chantiers présentent quelques particularités dans leur fonctionnement et dans la réglementation qui les concernent.
Si par exemple le bruit a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, l’atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :
1- Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements
2- L’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit
3- Un comportement « anormalement » bruyant (sans application des valeurs limites d’émergence)