Les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont définis et règlementés par le Code de la Santé Publique – Article R1334-30 et suivants (décret du 31 août 2006).

 

Il s’agit des bruits émis par les particuliers, ou « bruits de comportements » (ex : musique, tapage nocturne, tondeuses à gazon, animaux).

 

Les bruits produits par les activités économiques non classées (ICPE) font également partie de cette catégorie (ex : restaurants, discothèques, chantiers de travaux).

 

Pour résumer et simplifier, la règle est la suivante :

 

– Notion d’émergence : différence entre le niveau de bruit ambiant (bruit particulier en cause), et le niveau du bruit résiduel (bruits habituels en l’absence du bruit particulier en cause).

– Valeurs limites à respecter :

 

5 dB(A) le jour (de 7 h à 22 h)   ;   3 dB(A) la nuit (de 22 h à 7 h)

 

Avec application d’un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier : de 0 dB (>8h) à +6 dB (<1mn)

Cependant les lieux musicaux et les chantiers présentent quelques particularités dans leur fonctionnement et dans la réglementation qui les concernent.

 

Si par exemple le bruit a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, l’atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :

 

1-     Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements

2-     L’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit

3-     Un comportement « anormalement » bruyant (sans application des valeurs limites d’émergence)