Le ministère de la Transition écologique vient de publier un rapport relatif aux sols pollués, réalisé par l’Institut national de l’environnement et des risques (INERIS) en avril 2017. Ce rapport formule des recommandations sur l’utilisation de l’environnement local témoin (ELT), afin de caractériser l’état des milieux autour des installations industrielles.
Cette notion d’ELT est utilisée à la fois dans la politique de gestion des sites et sols pollués (SST), dans la méthodologie d’évaluation des risques sanitaires des installations classées, pour la gestion post-accidentelle et pour les anciens sites miniers.
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués (SSP) prévoit une démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM), qui vise à statuer sur la compatibilité des sites avec les usages projetés. Pour apprécier la dégradation des milieux, la doctrine demande de se référer à l’environnement local témoin.
La détermination d’un environnement local témoin repose sur la définition des milieux à caractériser, des substances à rechercher, du nombre et de la localisation des points de prélèvements. Avant de caractériser un environnement témoin, une phase doit donc être réservée à l’élaboration d’un schéma conceptuel spécifique au site.
Les caractéristiques de l’environnement témoin doivent être comparables à celles du site d’étude en termes de contexte géologique et pédologique et d’usage des milieux. Le nombre de points de mesure doit être suffisant et adapté à chaque cas d’étude, afin d’établir un ELT représentatif, réaliste et exploitable tenant compte de la variabilité géologique et anthropique de la qualité des sols.
Au final, l’ELT doit permettre d’évaluer si le site étudié présente des milieux dégradés, notamment en l’absence de valeurs réglementant ces milieux, et d’évaluer le cas échéant la dégradation attribuable à l’installation ou au site étudié.
Si la comparaison à l’ELT montre une dégradation des milieux et s’il n’existe pas de valeurs réglementaires, une vérification de la compatibilité des milieux avec les usages est mise en œuvre.
La caractérisation de l’environnement local témoin constitue donc un préalable à la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires, qui permettra de mesurer si l’état de dégradation du site est compatible avec l’usage projeté de la friche industrielle.
Source : Actu-environnement – octobre 2017
