3 arrêtés concernant l’amiante ont été publiés en décembre 2012 :
2 arrêtés du 12 décembre 2012 précisent les modalités de réalisation du repérage de certains matériaux et produits contenant de l’amiante dans les bâtiments. Sont concernés les matériaux des listes A (flocages, calorifugeages et faux plafonds) et B (autres composants d’éléments amiantés à l’intérieur ou l’extérieur des immeubles bâtis). L’arrêté du 21 décembre 2012 définit les recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante (DTA) et le modèle de fiche récapitulative du DTA.
Date de l’article : janvier 2013