Réalisation de 2 dossiers de fermeture de sites ICPE, pour les caves de Marseillan et Agde.
Ceci dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle cave à Marseillan.
L’étude consiste à :
- Décrire l’installation existante et ses activités successives (historique du site).
- Préciser les mesures de mise en sécurité du site, ainsi que les propositions sur son usage futur.
Les articles R512-46-25 et suivants du Code de l’environnement (installations soumises à enregistrement, mise à l’arrêt et remise en état) fixent les étapes de cette procédure de fermeture du site : notifier la mise à l’arrêt, déterminer le nouvel usage, transmettre au Maire ou au Président de l’EPCI et au propriétaire du terrain les éléments du dossier (dont les propositions sur le type d’usage futur du site, transmettre au Préfet une copie de ces propositions, informer le Préfet et les personnes consultées d’un accord ou d’un désaccord sur le type d’usage futur, transmettre au Préfet le mémoire de réhabilitation, …
