L’actualité réglementaire se concentre aujourd’hui plus particulièrement sur les risques liés à l’utilisation de produits dangereux (« ACD », agents chimiques dangereux, ou « CMR », cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), ainsi que sur les risques de formation d’atmosphères explosives (ATEX) dans les zones de travail.
Des directives européennes et des arrêtés et décrets nationaux sont désormais applicables :
- Directive "ATEX" 1999/92/CE relative aux atmosphères explosives
- Arrêtés de transposition de cette directive dans le droit français, parus les 8 et 28 juillet 2003
- Décret du 1er février 2001 établissant les règles de prévention des risques CMR
- Directives 97/42/CE et 99/38/CE relatives aux agents cancérogènes et mutagènes
- Décret du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique
- Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque
chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents CMR
Nombre d’entreprises sont concernées (toutes les activités par exemple impliquant des agents chimiques dangereux), et des actions sont obligatoirement à mener : évaluer les risques liés aux atmosphères explosives et à l’exposition à des produits dangereux ; prise en compte de ces risques et mise à jour du document unique ; mesures de prévention à prendre ; information et formation des salariés ; utiliser des systèmes de protection dans les zones à risques, …
Pour répondre – entre autres – à ces questions, j’interviens dans les entreprises, sous différentes formes, par exemple :
- Diagnostic sur site et élaboration des documents obligatoires
- Accompagnement du responsable sécurité – environnement
- Journées ou demi-journées de formation – action sur place
